Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est LiveAccess, SASU au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 50 rue du Maréchal Joffre, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS Toulouse 104 917 851, TVA intracommunautaire FR 11 104 917 851, représentée par Grégoire Rebbouh, Président. Contact : contact@liveaccess.pro.

Cette politique concerne le portail de réservation de LiveAccess : les pages personnelles envoyées à nos clients et aux personnes qui nous cèdent des places.

• Par la connexion Google : votre nom, votre prénom et votre adresse email vérifiée. Nous ne recevons ni votre mot de passe, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de votre compte Google.
• Par vos saisies : civilité, téléphone, adresse postale, et le cas échéant la société à facturer (raison sociale, SIREN, numéro de TVA). Pour une cession de places : votre date de naissance, exigée par l’attestation.
• À la signature d’un document : votre signature manuscrite tracée à l’écran, le nom que vous tapez, les cases que vous cochez, l’horodatage, l’adresse IP et le navigateur utilisé. Ces éléments forment la preuve de la signature.
• Au paiement : le montant et son statut. Vos données de carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne nous parviennent jamais.

• Exécuter votre réservation ou votre cession : établir les documents, encaisser, transférer les places (exécution du contrat).
• Conserver la preuve des documents signés et des paiements (intérêt légitime, et défense de nos droits).
• Tenir notre comptabilité et émettre les factures (obligation légale).
• Préremplir vos prochaines réservations avec les informations déjà saisies (intérêt légitime ; vous pouvez demander leur effacement).

Nous n’utilisons vos données ni pour de la publicité, ni pour du profilage, et nous ne les vendons pas.

Seul LiveAccess y a accès. Elles transitent par des prestataires techniques, chacun pour sa seule mission :

• Google (connexion, et archivage de nos pièces comptables dans Google Drive).
• Stripe Payments Europe (Irlande), pour le paiement.
• Supabase, pour l’hébergement de la base de données et des documents signés. [À VALIDER : région d’hébergement.]
• Vercel, pour l’hébergement du site. [À VALIDER : localisation et garanties de transfert hors de l’Union européenne.]

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À VALIDER]

• Factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Documents signés et leur preuve : cinq ans après la fin de la relation (prescription de droit commun), ou dix ans s’ils sont rattachés à une facture. [À VALIDER]
• Compte et informations préremplies : trois ans après votre dernière réservation.
• Sessions de connexion : trente jours.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer dans les limites de nos obligations légales, en limiter le traitement, vous y opposer, et en recevoir une copie. Écrivez à contact@liveaccess.pro. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le portail n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion et la sécurité de la connexion Google. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.